Formation « Monter en compétences juridiques dans les tiers-lieux »
Venez vous former aux compétences juridiques, toujours bien spécifiques pour les tiers-lieux, selon les structurations et activités !
Cette formation de 5 jours est gratuite pour les membres qui ont adhéré en tant que « Tiers-lieu » au réseau.
Cette formation vise à monter en compétences au sein du réseau, vous serez alors des membres identifiés pour potentiellement avoir des premières informations juridiques à transmettre au collectif 🙂
Cette formation dure 5 jours : 3 jours en novembre (5-6-7) et 2 jours en décembre (3-4) à Quimper (Flux). Afin de constituer un même groupe, et une cohésion dans les apprentissages, merci de vous rendre disponible sur les deux sessions 🙂
Des couchages à proximité du lieu de formation sont à réserver par vos soins, selon vos envies.
Appart’hotels Terres de France à partir de 45e/nuit
https://www.terresdefrance.com/apparthotel-quimper-bretagne
Mercure et Escale Oceania sont bien aussi mais plus chers (entre 85 et 100€).
Tarifs – Hôtel Mercure Quimper Centre ALL – Accor Live Limitless
Hôtel 3 étoiles Quimper | Hôtel Escale Oceania Quimper (oceaniahotels.com)
Objectifs de compétences :
1-Identifier les points de vigilance en matière de responsabilité civile, pénale et fiscale.
2-Comprendre les responsabilités en qualité de dirigeant.
3-Savoir mettre en place des délégations juridiquement pertinentes.
4-Comprendre l’intérêt de l’intelligence collective.
Modules composant l’action de formation avec programme journalier succinct envisagé (projet de contenu) :
*Module 1 – Contour juridique des notions ESS et Tiers-Lieux
Appréhender les différentes dispositions légales et réglementaires de la loi 1901.
Étude de la pyramide de Kelsen et application.
Étude de la liberté d’association (histoire du droit, normes, implications).
*Module 2 – Quels liens entre le mouvement coopératif et associatif ?
Scic, Scop, perspective d’évolution et rôle des associations
Analyse de l’article 28bis de la loi du 10 septembre 1947
*Module 3 – Fiscalité des associations
Atelier-apprentissage de la méthode 4P, rescrit fiscal, systèmes de sectorisation et de filialisation.
*Module 4 – Comprendre la typologie des responsabilités associatives.
Responsabilité du dirigeant et structuration juridique des tiers-lieux en schéma complexe
Définition de la typologie des responsabilités (logique, tribunaux, effets, assurabilité…).
*Module 5 – Choisir son modèle juridique au service de son projet associatif
Acquérir la méthode de la grille des 25 critères